Termes et conditions

Définition des services

Le contenu qui constitue les services comprend des textes, des graphiques, des interfaces utilisateur graphiques, des interfaces visuelles, des images, des marques, des logos, des photos, des vidéos, des images, des illustrations, des programmes, des applications, du code informatique et du contenu électronique similaire. La conception, la mise en page et l'agencement du contenu appartiennent à openaccess et sont protégés par le droit d'auteur, les marques commerciales et la propriété intellectuelle.

  • L'accès et l'utilisation des services fournis par openaccess impliquent automatiquement que vous acceptez les termes et conditions.

Termes et conditions

  • L'utilisateur peut copier, distribuer, afficher, publier, reproduire ou transmettre le contenu, le service et le produit dérivé du service à des fins personnelles, non commerciales, informatives ou scientifiques dans la mesure où les mentions de droit d'auteur et de propriété sont maintenues intactes.
  • Il est interdit de procéder à une ingénierie inverse, de désassembler, de décompiler ou de traduire un logiciel présent dans le Contenu, ni de tenter d'extraire le code source d'un tel logiciel, sans notre autorisation écrite préalable.
  • Il ne faut pas récupérer le contenu des services pour créer ou compiler, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite préalable.
  • Il ne faut pas utiliser de programmes ou d'appareils de téléchargement automatisés ou de protocoles manuels similaires pour rechercher, dériver ou lier un contenu.
  • Il ne faut pas extraire d’informations personnelles pour envoyer des informations non autorisées. Il ne faut pas tenter d'obtenir un accès non autorisé aux serveurs PULSUS.
  • Il ne faut pas utiliser les services à des fins de publicité, d’activités promotionnelles ou de conduite des affaires.
  • Il ne faut pas télécharger et redistribuer des informations publiques à des fins personnelles.
  • openaccess se réserve le droit de contrôler les soumissions pour évaluer leur conformité aux termes et conditions.
  • Les services peuvent contenir des liens vers des tiers que nous n'approuvons pas.
  • Il ne faut pas céder les droits ou obligations en vertu de ces termes et conditions à un tiers.